Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Je me propose de répondre de façon groupée à vos interpellations relatives à la filière “Recherche” de la Présidence belge de l'Union européenne.

Beaucoup de questions de Mme. P'Tito concernent la politique de Recherche en Région de Bruxelles-Capitale en tant que telle, et j'y répondrai donc dans un 2ème temps.

Enfin, s'agissant de la préparation de la Présidence belge dans son ensemble, vous pourrez utilement compléter votre information en interrogeant mon Collègue, M. Van Raes, et les autres Membres du Gouvernement dans leurs compétences respectives.

Sur base de plusieurs notes déposées par M. Van Raes en 2009 et en ce début 2010, le Gouvernement a fait le point aux différents stades de la préparation de la Présidence et a arrêté ses priorités.  M. Van Raes pourra vous en dire davantage sur tous les aspects transversaux, notamment sur l'articulation avec le Fédéral, sur la coordination intra-bruxelloise via une « task force », sur certains renforts de personnel qui ont été prévus, et sur le soutien à des projets de communication et de sensibilisation du public en général.

D’une façon générale, le souci du Gouvernement est de veiller à ce que nos différentes actions se renforcent mutuellement et s'articulent de manière cohérente avec l'ensemble des initiatives belges.

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Revenons-en à la Recherche, puisque, dans la répartition des responsabilités de la future Présidence belge, j'aurai la charge, mais aussi l'honneur de présider le Conseil « Compétitivité », dans sa partie « Recherche ». C'est d'ailleurs la seule filière où notre Région exercera le rôle de Président d'une formation du Conseil en tant que telle.

Quels sont les grands dossiers à l'ordre du jour en matière de recherche en Europe ?

Premier enjeu : Le renouvellement de la Stratégie de Lisbonne après 2010, c'est-à-dire quelle place pour la Recherche et l'Innovation dans le cadre de la nouvelle Stratégie « UE 2020 », qui n'est plus seulement un cadre pour améliorer la compétitivité et la croissance en Europe, mais aussi un cadre de sortie de crise, avec ses aspects économiques, mais aussi ses dimensions sociale et de développement durable ?

Le Conseil européen des 25 et 26 mars a fait siennes les propositions de la Commission, en décidant, en particulier, parmi les objectifs clés de la nouvelle Stratégie 2020, d’attribuer une place centrale à la connaissance comme moyen d’assurer la croissance et donc le bien-être des générations futures.  La Recherche et l'Innovation resteront plus que jamais au coeur de la Stratégie.  L’Union européenne réaffirme au plus haut niveau qu’il est indispensable d’améliorer les conditions de la recherche et du développement, afin en particulier de porter à 3 % du PIB le niveau cumulé des investissements publics et privés dans ce secteur.

Il est vrai qu'il aurait été difficilement concevable de faire moins puisque l'objectif des 3% était déjà présent dans la Stratégie de Lisbonne et qu’il n’a pas été atteint.  Cela n’empêche que cet objectif reste pertinent pour lui-même et pour son effet mobilisateur, y compris pour l'industrie, car c’est surtout du côté des dépenses des entreprises que l’objectif (2% sur les 3%) n’a pas été atteint.  Il reste également pertinent parce que les principaux concurrents de l’Union européenne se sont aussi dotés d’un tel objectif (3% aux Etats-Unis ; 4% au Japon ; 5% en Corée).  Dès lors, pour espérer atteindre enfin les 3%, le Conseil européen des 25 et 26 mars a demandé à la Commission d’élaborer un indicateur complémentaire portant sur l'intensité de la R&D et de l'innovation, de manière à orienter davantage d’investissements en recherche vers des produits et services innovants.

Toutefois, ce qui compte, selon moi, ce n'est pas seulement la quantité d'argent dépensé, mais aussi l'efficience des moyens et, plus encore, les  résultats obtenus.  Il faut donc mieux piloter cet objectif de 3% et l’assortir d’une dimension plus qualitative, que ce soit dans la définition des objectifs et des indicateurs au niveau européen et au niveau national.  Parmi ces objectifs plus qualitatifs, on peut penser par exemple à l'accroissement de la mobilité des chercheurs et des académiques, au renforcement de la valorisation économique des résultats de recherche, au pourcentage de dépenses nationales consacrées à des actions de coopération intra-européenne, ou encore à la qualité de l'enseignement supérieur.

Dans la nouvelle Stratégie 2020, il appartient en effet désormais aux États membres de définir leurs objectifs nationaux, lesquels seront examinés par le Conseil en juin 2010.  Puis, une fois par an, le Conseil européen procédera à une évaluation globale des progrès réalisés, tant au niveau de l'UE que sur le plan national.  Dans ce cadre, nous sommes favorables au caractère plus contraignant des objectifs « 2020 », ce qui ne doit empêcher ni la flexibilité, ni une certaine dose de différenciation entre Etats ou entre régions.

En outre, le Conseil européen tiendra périodiquement des débats portant sur la situation économique et les principales priorités de la stratégie. En octobre 2010, la recherche, le développement et l’innovation seront au coeur des débats.  J’y reviendrai car ceci constitue une balise importante sur la feuille de route de la Présidence belge.

Enfin, il est important de souligner que le dernier Conseil européen a aussi approuvé un nouvel objectif d’amélioration des niveaux d'éducation (réduction du taux de décrochage scolaire et augmentation de la part des diplômés de l'enseignement supérieur, dont les valeurs chiffrées seront fixées en juin 2010) qui est évidemment très complémentaire de l’objectif 3%.


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Deuxième enjeu, directement lié au précédent : Le plan européen pour la Recherche et l’Innovation.

Ce plan, qui était initialement annoncé pour le printemps 2010, devrait finalement être déposé par la Commission début septembre, de façon à alimenter le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement de fin octobre. 

Parmi les questions cruciales auxquelles ce Plan européen pour la Recherche et l’Innovation doit répondre : Comment resserrer le lien entre la capacité de créer de nouvelles connaissances, la compétitivité de nos entreprises et la création d’emplois ?  Ou, pour le dire encore plus simplement, comment faire en sorte que l'Europe transforme davantage la Recherche en retombées industrielles et en création d'emplois ?

En effet, si l’innovation constitue un enjeu majeur pour la compétitivité future de l’industrie et des services, et par-delà pour le bien-être et l'emploi en Europe, la politique communautaire de l'innovation reste trop fragmentée, trop peu valorisée et manque d’une approche réellement intégrée, tant au niveau des instruments que des acteurs. De plus, le triangle de la connaissance, recherche-innovation-enseignement supérieur, doit être renforcé.

Une vision européenne commune, partagée par tous les Etats membres avec des objectifs pour tous les grands défis sociétaux devrait servir de canevas pour la fixation de priorités à tous les niveaux de pouvoir et devrait s’accompagner de stratégies de différenciation, de complémentarité et de coopération internationales.

Parmi ces défis sociétaux prioritaires :

• le changement climatique,

• les problèmes énergétiques

• les problèmes démographiques

• la raréfaction des ressources,

• la lutte contre l’exclusion sociale.
  

   
De ce que nous savons aujourd’hui des propositions en gestation au sein de la Commission, ce futur Plan européen pour la Recherche et l’Innovation serait un cadre comprenant toutes les conditions en faveur du développement de l'innovation durable : depuis le climat favorable à l'innovation dans l'opinion publique, jusqu’aux mesures relatives à la propriété intellectuelle, en passant par le développement des technologies de support (« underpinning technologies »), la simplification et l’extension des programmes européens de soutien à l’innovation, l’éco-innovation, les marchés publics, le financement alternatif et des assouplissements réglementaires pour les entreprises innovantes.  Le Plan contiendrait aussi les propositions de la Commission quant au fameux nouvel indicateur sur l'intensité de l'innovation, que j’évoquais tout à l’heure.

Vu l’importance de ce dossier, nous avons prévu d'en faire le sujet principal de la réunion ministérielle informelle qui sera organisée à Bruxelles du 14 au 16 juillet 2010.  De plus, pour bien marquer la volonté de mieux articuler la Recherche et l’Industrie pour stimuler l’Innovation, la Présidence belge innovera en réunissant conjointement les Ministres en charge de la Recherche et de l'Industrie, dans un Conseil informel co-présidé par mon Collègue Jean-Claude Marcourt (au titre de l’Industrie) et par moi-même.  L’objectif est de déboucher en octobre sur une série de « messages-clés » à destination du Conseil européen, puis en novembre sur un accord politique entre les 27, sous forme de conclusions conjointes du Conseil Compétitivité (impliquant aussi bien la filière Industrie que la filière Recherche).

Cela peut être un débat passionnant, avec des questions essentielles comme l’équilibre entre la Recherche non orientée et celle qui poursuit des réponses dirigées et coordonnées en fonction des demandes de la société.  Ou d’autres questions comme celle de l’équilibre entre l'excellence et la cohésion.

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Troisième enjeu: l’Espace européen de la Recherche 

C’est un des principaux acquis du Traité de Lisbonne en matière de Recherche.  Avec le Traité de Lisbonne, la politique de recherche devient un objectif en soi et n'est plus seulement un appui à la compétitivité des entreprises.  En outre, le nouveau Traité donne une base juridique à l'Espace Européen de la Recherche et permet donc à la Commission d'accroître sa capacité d'initiative en ce qui concerne la concrétisation de cet Espace.

L'objectif est que cet Espace européen de la Recherche soit pleinement opérationnel d'ici 2020, c’est-à-dire :

- qu'il y ait davantage de cohérence et de synergies;
- que soit pleinement effective ce que l’on appelle la « 5ème liberté », c'est-à-dire la liberté de circulation des chercheurs et des connaissances ;
- que soit soutenue l'excellence des universités et centres de recherche européens et leur compétitivité au niveau mondial ;
- que le climat soit rendu plus favorable à l’investissement en recherche ;
- et que le citoyen en perçoive les retombées.

La question essentielle derrière tout cela, c’est celle d'une plus grande convergence des politiques européennes de recherche et du degré de volontarisme politique que l'on est prêt à y insuffler.  Ma conviction, c’est qu’il n'est pas possible d'affronter les « grands défis » en se contentant simplement de trouver entre les 27 un plus petit commun dénominateur.  Au contraire, il faut aller plus loin en matière de convergence des politiques de Recherche des Etats membres et de l’Union.

Nos collègues espagnols se sont notamment attelés à la mobilité des chercheurs, plus précisément à une meilleure coordination, au sein des Etats membres en matière de sécurité sociale des chercheurs, de pensions, de flexicurité, …  Nous avons d’ailleurs tenu, début mars dernier, une réunion conjointe des Ministres des Affaires sociales et des Ministres de la Recherche sur ce thème.  La problématique de la mobilité sera poursuivie par la Présidence belge en particulier sous l'angle de la suppression des obstacles administratifs à la mobilité et à la carrière des chercheurs. Une conférence sur ce thème est prévue en novembre 2010 (initiative de Belspo avec participation de la RBC).
    
Un deuxième volet concerne la gouvernance de l’Espace Européen de la Recherche, c’est-à-dire les instruments de pilotage qu’il faut mettre en place pour obtenir cette meilleure convergence des politiques.

En matière de gouvernance, la Présidence espagnole devrait arriver à faire adopter par le Conseil, en mai, un nouveau mandat pour l’actuel CREST1, qui se transformerait en “Conseil de l'Espace Européen de la Recherche” (ERAB, European Research Area Board, en anglais).  La conduite de ce véritable “comité de pilotage” de l’Espace Européen de la Recherche resterait assurée comme aujourd’hui par la Commission, mais avec un vice-président désigné par les Etats membres et plus particulièrement chargé de promouvoir la convergence des politiques nationales.

La Présidence belge continuera à faire progresser l’Espace Européen de la Recherche, en veillant à mettre cet important dossier au service de la Stratégie 2020.

Les axes sur lesquels nous travaillerons seront essentiellement la gouvernance de l’Espace Européen de la Recherche et la programmation conjointe.

La gouvernance de l’Espace Européen de la Recherche, c'est-à-dire :  Quel pilotage politique ?  Comment réaliser un pilotage intégré du “triangle de la connaissance” (recherche, innovation, enseignement supérieur) ?  Quels critères d’évaluation et quels indicateurs destinés à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de l'EER ?  Quelle ouverture de l’EER sur les partenaires extérieurs de l’Union?

La programmation conjointe consiste à accroître la coopération et la coordination entre les États membres, à travers la mise en oeuvre d'initiatives communes destinées à mieux répondre aux défis sociétaux majeurs, afin de renforcer la capacité de l'Europe à transformer les résultats de ses activités de recherche en bénéfices tangibles pour sa société et pour la compétitivité globale de son économie.

La programmation conjointe vise à développer une approche plus stratégique que les différents instruments de coopération existants, qu'ils soient :

- communautaires (Programme-cadre et, à l'intérieur de celui-ci, des dispositifs comme ERA-net; Era-net+,...) ;
- ou inter-gouvernementaux (COST, EUREKA,...).

C'est pourquoi, la programmation conjointe repose sur une stratégie prospective définie au niveau politique par la Commission et les Etats membres (et pas seulement dans une approche « bottom-up » qui risque de n'être que minimaliste).

A ce stade, 4 thèmes de programmation conjointe sont définis :

Le premier est consacré à la maladie d'Alzheimer et a valeur de projet-pilote.

Les 3 autres thèmes proposés (Agriculture, sécurité alimentaire et changements climatiques ; santé, alimentation et prévention des maladies liées à l'alimentation ; Patrimoine culturel, changements climatiques et sécurité), doivent encore être formellement approuvés par le Conseil.

Compte tenu de ce que le travail ne fait que commencer sur ces 4 thèmes, la Présidence belge ne poussera pas à l’adoption d’autres thématiques, mais se concentrera plutôt sur les conditions-cadre.  Nous envisageons aussi une première evaluation des travaux du Groupe de Programmation Conjointe (GPC, organe consultatif constitué d’experts des Etats membres qui déterminent les thèmes de la « programmation conjointe ») et, éventuellement, sur un nouveau mandat pour ce Groupe.

Au total, la programmation conjointe est un mécanisme volontaire de convergence des politiques de recherche, sans financement européen si ce n'est des frais de coordination pris en charge par la Commission dans un rôle de facilitateur.  C'est donc une démarche à géométrie variable et d'accès ouvert (y compris aux pays tiers associés au programme-cadre).  A plus long terme, on peut se demander si cette méthode sera suffisante et si elle garantira un accès équitable pour tous les Etats-Membres.  La compétence renforcée de la Commission en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'EER peut ouvrir la porte à une attitude plus volontariste et donc, peut-être un jour, à des cofinancements communautaires.

Globalement, en ce qui concerne l’Espace Européen de la Recherche, j’espère pouvoir engranger au Conseil « Recherche » de novembre des conclusions intégrées ou un rapport de progrès.

Ceux-ci seront alimentés par les dossiers que je viens de mentionner, ainsi que par les résultats de plusieurs conférences organisées sous Présidence belge:

- notre «initiative de la Présidence», qui sera consacrée, en accord avec la Commission, au rôle des universités et centres de recherche dans l'EER (convergence des règles  de financement par les agences nationales de  recherche; formation des doctorants, programmes de formation (European Research School); Universités comme pôle d'excellence, dynamique de formation de clusters; coopération universités/ industrie);

- une conférence sur la Programmation conjointe, à l’initiative de la Région wallonne et à laquelle la Région de Bruxelles-Capitale apportera son concours;

- une conférence sur la mobilité des chercheurs, organisée par la Politique scientifique fédérale et à laquelle nous collaborerons également.

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Quatrième enjeu: la simplification

Tout le monde, à commencer par la Commission, convient aujourd’hui que les programmes européens et leurs règles de participation ont atteint un degré de complexité qui va à l’encontre des objectifs.
Des procédures multiples, des contrôles trop nombreux et un temps d’attente trop long pour passer les conventions et bénéficier des financements, finissent par décourager les chercheurs. 

De même, la participation du monde industriel est en baisse, plus particulièrement parmi les PME.  Par exemple, l’objectif d’une participation des petites et moyennes entreprises à hauteur de 15% au Programme-Cadre de Recherche n’a pas été atteint. 

Pour les régions aussi, cet effort de simplification est indispensable, car sans cela, il sera beaucoup plus difficile d'assurer une réelle complémentarité entre les instruments communautaires, nationaux et régionaux.  C’est important parce que les régions sont souvent le niveau le plus proche des opérateurs, notamment des P.M.E., des centres de recherche ou des universités.

Enfin la simplification est nécessaire pour accroître les synergies entre les projets financés au titre de la Recherche et ceux qui émargent aux fonds structurels, et là aussi les régions sont incontournables.

La simplification administrative et financière n'est donc pas un point accessoire.  Je préconise une approche pragmatique qui tienne compte à la fois des caractéristiques des acteurs de terrain et de la réalité de la recherche et de ses spécificités, parmi lesquelles sa diversité et la notion de risque en amont.  Il faut regarder les résultats et passer – sans laxisme - à un système basé sur la confiance, par exemple en acceptant de forfaitiser un plus grand nombre de coûts ou en acceptant une marge d'erreur.  Nous attendons, en principe dans les prochaines semaines, des propositions de la Commission sur la simplification des règles de participation au Programme-Cadre de Recherche.
Nous serons également très attentifs à cette dimension de simplification dans la discussion que nous espérons amorcer sur la révision à moyen-terme du 7ème Programme-Cadre de Recherche.

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Cinquième enjeu: les moyens

Impossible évidemment de porter une vision volontariste de la politique européenne de recherche sans aborder la question des moyens.

Aujourd’hui, l'ensemble des dépenses consacrées à la compétitivité (cela inclut non seulement la recherche et l’innovation, mais aussi l’éducation et la formation, les réseaux européens, la politique sociale, le marché intérieur et ses politiques associées) représentent quelque 9% du budget communautaire, contre 42,5% pour l'agriculture et l'environnement et 35,6% pour la cohésion et les fonds structurels.

Dans ces 9% consacrés à la compétitivité, le 7ème programme-cadre de Recherche représente environ les 2/3. 

La question est donc posée de la proportion de crédits consacrés à la Recherche et à l'Innovation dans le budget communautaire, et notamment de l'enveloppe qui sera disponible pour le 8ème programme-cadre (2014-2020).

A cet égard, il faut souligner une décision importante du Conseil européen de mars dernier, à savoir que « toutes les politiques communes, y compris la politique agricole commune et la politique de cohésion, devront appuyer la stratégie (2020) ».

Cela veut dire qu’un lien explicite est établi entre la Stratégie 2020 et sa traduction dans le budget communautaire, ce qui impliquera non seulement une réflexion sur la proportion de crédits consacrés à la Recherche et à l'Innovation dans le budget communautaire, mais aussi de s'interroger sur une meilleure synergie entre les crédits de Recherche et les fonds structurels, et sur de nouveaux mécanismes de financement qui mobilisent davantage le capital à risque.
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Sixième enjeu : La recherche et le développement durable

Outre son caractère transversal, le thème du développement durable (il est présent dans la Stratégie 2020, dans le Plan pour la Recherche et l'Innovation et dans les priorités de la programmation conjointe) se déclinera sous plusieurs facettes. 

Par exemple :

- un «Sommet» européen des technologies énergétiques et une conférence sur la «bio-économie basée sur la connaissance (“knowledge based bio-economy”), organisés par la Flandre ;
- une autre conférence sur la recherche marine et maritime, ainsi que la biodiversité;
- dans la filière Industrie, le suivi de la Présidence espagnole pour ce qui concerne l’infrastructure pour les voitures électriques;
- le Plan SET (plan stratégique pour améliorer la collaboration entre l'UE et les Etats membres sur les technologies énergétiques, en vue d’accélérer la recherche dans les technologies à faible teneur en carbone).

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Ces quelques axes prioritaires n'épuisent pas le programme de travail de la Présidence belge tel que nous pouvons le prévoir aujourd'hui.

Nous aurons à faire avancer une série d'autres dossiers en fonction de l'agenda, parmi lesquels certains dossiers majeurs :

- ITER et les besoins de financement complémentaire de ce très important projet international autour de la fusion nucléaire;
- Le Programme européen d’observation de la Terre (GMES);
- Un nouveau Plan d’Action sur la Nanotechnologie;
- Etc.


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Actions de sensibilisation :
   
Il est essentiel de saisir l'occasion de cette Présidence belge de l'Union européenne et du rôle que Bruxelles y joue en matière de Recherche, pour mettre en évidence les points forts de Bruxelles et de la Belgique en matière de recherche et d'innovation, d'une part, et pour sensibiliser l'opinion – notamment les jeunes – à l'importance de l'investissement dans la Recherche et l'Innovation.

Notre ambition, c'est de profiter de cette occasion pour positionner Bruxelles en tant que métropole européenne et internationale et contribuer ainsi à son attractivité en général.

Ceci passe par l'organisation d'un certain nombre d'événements :

• un Conseil informel Industrie-Recherche;

• la conférence "ICT 2010" organisée par la Commission européenne sur les technologies de l'information et de la communication, qui aura lieu fin septembre et pour laquelle tous les niveaux de pouvoir se sont mobilisés afin qu'elle ait bien lieu à Bruxelles ;

• notre “Initiative de la Présidence”, autour du rôle des universités et centres de recherche dans la mise en place de l'Espace Européen de la Recherche ;

• des initiatives fédérales comme une conférence ministérielle sur l'exploration spatiale ou une conférence sur la mobilité des chercheurs ;

• des conférences sur la bio-économie ou sur les sciences marines et maritimes, organisées par la Région flamande ;

• des initiatives de la Région wallonne, par exemple en matière de nanotechnologies ou de programmation conjointe.

Sans compter les multiples initiatives privées ou non-gouvernementales qui sollicitent le label de la Présidence belge.

Mon souci de positionner Bruxelles passe aussi par des actions de communication à destination des décideurs européens.  Ces actions comprendront une publication et un dépliant sur l’”Etat de la Recherche à Bruxelles”, un site internet à vocation internationale et des insertions publicitaires sur le site internet “Euractiv”, qui est particulièrement consulté dans les milieux européens.

A côté de ces actions de sensibilisation tournées vers l'extérieur, il est tout aussi important de s'adresser à notre propre opinion publique.  A cet égard, j’ai souhaité donner la priorité aux jeunes, qu’il importe de sensibiliser aux carrières scientifiques.  Plusieurs actions seront menées à cet égard:

1.  un appel à projets visant à encourager et multiplier le nombre d’initiatives de sensibilisation des jeunes aux sciences.  Cet appel à projets s’adresse aux écoles, mouvements de jeunesse, associations de professeurs et autres asbl qui stimulent l'attractivité des sciences, des études et des métiers qui y sont liés ;

2.  une campagne sur le theme “Plus tard, je serai.../Later word ik...”, laquelle se déclinera par un site internet, une campagne d’affichage et un stand qui sera present à Expo-Sciences, à la Fête de l’Iris et durant la Nuit des Chercheurs;

3.  une exposition de photos de chercheurs sur les grilles du Parc de Bruxelles ;

4.  une série d’interviews de chercheurs bruxellois en ligne ;

5.  diverses autres animations à l’étude comme des experiences scientifiques géantes dans la ville.

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Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,

Voilà donc les grandes lignes de ce que nous allons nous efforcer de réaliser durant les 6 mois de notre Présidence, en pleine cohérence avec nos collègues et amis espagnols et hongrois, avec qui nous travaillons étroitement au sein du Trio, et en concertation parfaite avec la Commission.  J'ai bien sûr eu l'occasion de m'entretenir avec la nouvelle Commissaire à la Recherche et à l'Innovation, Madame Geogeghan-Quinn, et d'autres contacts avec elle sont prévus.

J’ajouterai simplement qu’à travers ces dossiers parfois très techniques, il faut toujours garder à l'esprit les valeurs éthiques que nous voulons promouvoir, en particulier dans la Recherche, aussi bien en Europe qu'au niveau mondial.  C’est la question des finalités de la recherche à la lumière de la crise où nous a conduits la logique du profit pour lui-même. C’est aussi la question de la solidarité dans notre monde inter-dépendant : Soutenir et partager la recherche – notamment la recherche fondamentale – n’est-ce pas aussi une des façons de faire face à notre devoir éthique de solidarité avec les pays en développement ?

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J'en viens aux questions de Mme. P'Tito concernent la politique de Recherche en Région de Bruxelles-Capitale.

L'ordonnance du 26 mars 2009 visant à encourager la recherche, le développement et l'innovation a permis à la Région de se doter d'un cadre législatif compétitif en profitant des opportunités offertes par l'encadrement communautaire.

C'est ainsi que pour les petites entreprises, l'intensité des aides accordées pour les projets de recherche industrielle et de développement expérimental a été renforcée. Celle-ci peut dorénavant aller jusqu'à respectivement 80% et 60%.

Divers canaux sont utilisés afin de faire connaître les aides et de susciter l'intérêt des entreprises.

Premièrement, l'IRSIB a organisé en octobre dernier un séminaire de présentation de l'ordonnance en insistant sur les nouveautés qui y sont rattachées. Une cinquantaine d'entreprises avaient répondu présentes.

Deuxièmement, un courrier est adressé aux bénéficiaires potentiels lors des appels à projets annuels. De plus, ceux-ci sont intégrés dans les newsletters de nombreux organismes: ABE, BECI, Agoria, etc.

Troisièmement,  l'ensemble des aides est décliné sur le site internet de l'IRSIB. Celui-ci indique également la procédure à suivre pour rentrer une demande d'aide. A noter que ce site internet est actuellement retravaillé afin de le rendre plus attractif.

Enfin, parmi ses missions, l'asbl « Research in Brussels » doit assurer la cohérence des activités existantes en matière de promotion de la R&D, tout en les complétant par des initiatives nouvelles et innovantes. RIB est également chargé de développer des outils de promotion communs et cohérents à l’ensemble des opérateurs bruxellois. Au-delà du document d'information et de promotion « Etat de la Recherche en Région de Bruxelles-Capitale » qui sera disponible prochainement, il est prévu que RIB développe un véritable matériel de communication avec notamment des fiches pour chaque type de projet ainsi qu'un catalogue reprenant l’ensemble des subsides octroyés par l’IRSIB.

Comme je l'ai déjà dit en Commission, ces subsides se concentrent essentiellement sur les trois secteurs porteurs d'innovation que sont les technologies de l'information et de la communication, les sciences de la vie et l'environnement. C'est ainsi que sur les 390 chercheurs mis au travail directement ou indirectement par l'IRSIB en 2009 grâce aux aides à la recherche, 180 sont actifs dans le domaine des TIC (soit 46%), 85 dans le secteur de la santé ainsi que dans le secteur de l'environnement (22%), le reste (40 chercheurs) se répartissant dans différentes disciplines.

En ce qui concerne la répartition des moyens entre les trois secteurs prioritaires, ils ont chacun bénéficié d'un investissement à hauteur de 7 à 7,5 millions d'euros dans le cadre des programmes d'impulsion. Ceux-ci s'étalent sur une période de trois ans renouvelable une fois. C'est ainsi que le programme dans le secteur TIC, financé en 2007, est évalué cette année et ses projets les plus prometteurs en termes de valorisation économique verront leur subside reconduit. La même analyse sera réalisée pour les deux autres secteurs en 2011 et 2012, respectivement. Dans le même temps, je souhaite développer des plate-formes stratégiques dans chacun de ces secteurs, à commencer par celui des TIC, puisque c'est celui qui échoit cette année.  A partir des compétences identifiés par les institutions académiques, il appartiendra au monde économique de déterminer les sous-thèmes dans lesquels des applications industrielles seraient le plus souhaitées et susceptibles d'être créées.  Au niveau du timing de cette action, il est prévu de lancer l'appel à projets fin mai et de procéder à leur évaluation en septembre. Les projets pourraient alors débuter à l'automne 2010.

De plus, la Région finance les centres de recherche collective actifs dans le secteur des des TIC et de l'environnement.  SIRRIS bénéficie d'un subside de fonctionnement annuel de 430.000 euros qui est appelé à décroître suite à une participation plus grande des membres à travers leurs cotisations. SIRRIS est également en charge du programme MISTRAL qui est destiné à l’accompagnement de l’innovation stratégique adaptée aux micro, petites et moyennes entreprises bruxelloises.  La mise en place de ce programme, financé à hauteur de 200.000€ par an, a permis une création nette d’emplois au sein des entreprises bénéficiaires d'environ 15% de l’effectif initial, soit 100 nouvelles embauches. Du côté de l'environnement, la Région subsidie le CSTC pour un programme de guidance technologique en éco-construction. Le montant annuel s'élève à 300.000€.

Enfin, chaque secteur innovant dispose (ou disposera prochainement) d'un incubateur permettant d'héberger à des conditions favorables des spin-off.  La création de ces spin-off est d'ailleurs encouragée via le programme « spin-off in Brussels » (SOIB) lancé en 2006.  En termes de résultats, l'action 2006 avait financé 4 projets dont un, dans le domaine médical, est encore actif et aboutira très vraisemblablement au lancement d'une spin-off. En 2007, 6 projets ont été financés pour une première phase de deux ans et, parmi ceux-ci, 5 ont été renouvelés parmi lesquels 2 en TIC, 1 en sciences de la vie et 1 en environnement. En 2008, 5 nouveaux projets ont été lancés et en 2009, 7 projets. A noter que la répartition sectorielle reste relativement comparable d'année en année. Le taux de 25% de réussite, qui ne se base évidemment que sur une seule référence jusqu'à présent, est encourageant. Par ailleurs, certains enseignements ont déjà pu être tirés et c'est ainsi que la prochaine édition prévoira des “frais de valorisation” plus larges et plus flexibles. Ce poste peut couvrir par exemple des frais de brevetage ou de prototypage.

Comme vous avez pu le constater au travers de cette synthèse, les trois secteurs porteurs d'innovation sont donc soutenus de manière similaire. Cependant, le secteur des TIC représentant tout de même le secteur dominant en nombre d'entreprises, les perspectives du premier appel à projets R&D lancé cette année lui allouent plus de 50% de l'enveloppe disponible.

Et puisque vous le soulignez, je m'en voudrais de conclure sans un mot à nouveau pour l'IRSIB, son personnel et l'excellence du travail qu'il accomplit tous les jours. Nul doute que l'Institut sera très heureux de pouvoir accueillir en ses locaux la Commission des Affaires économiques.


Je vous remercie de votre attention.